Installer son cabinet médical libéral en ZFU-TE

L’entreprise médicale est une forme d’entreprise comme les autres, bénéficiez d’avantage fiscaux et sociaux est un plus pour de nombreux médecins libéraux. La ZFU-TE est une zone géographique intéressante à étudier pour l’installation de son cabinet médical permettant de bénéficier d’allégement fiscaux.

Qu’est-ce qu’une ZFU-TE ?

En 1997, face au problème d’attractivité de certaines zones urbaines dites sensibles, les ZFU sont inventés. Les Zones Franches Urbaines sont des espaces où dès l’installation on bénéficie tout de suite d’avantage tel que des exonérations de charge.

Depuis 2016, nous parlons de ZFU-TE (Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur). Il faut maintenant que la commune ZFU-TE dans laquelle est installée votre cabinet médical ait signé un contrat de ville avec l’état.

Quels sont les avantages d’un ZFU-TE

D’un point de vue strictement financier, les avantages pour le médecin libéral s’installant en ZFU-TE sont les suivants :

Une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices dans la limite de 50 000€ par an, durant 5 ans,
Une exonération partielle de l’impôt sur les bénéfices pendant les trois années suivantes,
Si la ZFU-TE est également située en QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville), exonération totale de la CFE,
Allégement des charges à l’embauche d’une personne.

Attention, en cas de reprise d’un cabinet en ZFU-TE, les exonérations d’impôts seront limitées et dépendront du nombre d’années d’installation du prédécesseur.

Des avantages à être remplaçant en ZFU-TE ?

Le professionnel de santé qui serait remplaçant en ZFU-TE, bénéficie également de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, avec la même limite de 50 000€ par an.

Des avantages à participer à la permanence des soins en ZFU-TE ?

Une partie de votre activité vous conduit à faire des permanences de soins en zone ZFU-TE ? Vos rémunérations spécifiques à la permanence des soins sont exonérées, dans la limite de 60 jours par an.

ZFU-TE, des particularités ?

Les ZFU-TE ont vu le jour dans l’optique de rendre attractif des territoires dit sensible. A ce titre, des témoignages de médecins implantés en ZFU-TE indiquent qu’une grande particularité de l’exercice en ZFU-TE tient au fait qu’un très grand nombre de patient sont en ALD, avec des maladies chroniques et bien souvent bénéficiaire de la CMU.

Si cela ne pose aucun soucis en terme de remboursement pour le médecin conventionné secteur 1, les dépassements secteur 2 sont interdits pour les remboursements CMU.

En outre, il convient de noter que la durée moyenne d’une consultation peut parfois être ressenti comme plus long de la part des professionnels de la santé exerçants en ZFU-TE.

Dossier Financer l’installation de son cabinet

Ouvrir un cabinet médical est votre projet ? Pour vous permettre d’aller plus loin sur le financement de l’installation de son cabinet médical, nous vous proposons de découvrir notre sélection d’articles :

Sélection spéciale Bien s’installer en cabinet libéral

Découvrez tous nos articles en lien avec l’installation de son cabinet médical :

Webographie

Pour réaliser l’article « Contrat de transition pour les médecins », nous avons utilisez les liens suivants :

Note de l’article : (No Ratings Yet)
Loading...

Notre article “Installer son cabinet médical en ZFU-TE” vous a plus ? Vous pouvez aussi noter cet article en cliquant sur le nombre d’étoiles que vous souhaitez lui donner.