Dans le monde libéral, il est courant de relever du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants, ancien RSI. Toutefois, le monde des professions médicales libérales conventionnées dépend avant tout du PAMC.
Tour d’horizon des différentes régimes sociaux pour les professions de santé libérales : Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), allocations familiales, CURPS et CSG / CRDS
De quel régime social je dépends ?
Pour savoir de quel régime social vous dépendez, la procédure est très simple :
- Médecin conventionné secteur 1 ? Vous relevez du régime PAMC.
- Médecin conventionné secteur 2 ? Vous avez le choix entre SSI et PAMC.
- Médecin non conventionné ? Vous relevez du régime de la SSI.
- Médecin remplaçant non thésé et diplômé du deuxième degré ? Vous relevez du régime PAMC.
Petite nuance entre un médecin conventionné secteur 1 et un médecin conventionné secteur 2 choisissant tous deux de relever du PAMC. Le praticien de secteur 2 devra intégrer ses cotisations sociales à sa charge. Généralement, les médecins conventionnés secteur 2 préfèrent le SSI pour sa pression fiscale moins importante quant aux cotisations maladie-maternité.
Quelles sont les cotisations obligatoires pour un médecin libéral ?
En fonction de votre exercice de la médecine, la pression des prélèvements sociaux sera plus ou moins élevé. Un médecin généraliste a un pourcentage moyen des charges sociales obligatoires tournant autours de 17% alors que pour les spécialistes, ce pourcentage est en moyenne de 19% et 14% pour les chirurgiens-dentistes par exemple.
Les cotisations obligatoires en tant que médecin libéral sont :
- L’assurance maladie-maternité,
- Les allocations familiales,
- La Contribution Sociale Généralisée,
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale,
- La Contribution à la Formation Professionnelle,
- La Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé,
- La cotisation retraite.
La contribution versée à l’URPS a pour but d’en assurer le financement et a été instauré par l’article L.4031-4 du Code de la Santé Publique. L’organisme chargé du contrôle du versement de la contribution est le même organisme que celui chargé du recouvrement des cotisations sociales ; l’URSSAF dans ce cas.
L’URSSAF est également l’organisme collecteur de la CFP, CRDS, de la CSG ainsi que des allocations familiales.
L’URSSAF se chargera également de la collecte de l’assurance maladie-maternité pour les professionnels de santé ayant optés pour le PAMC, par choix ou par obligation.
On notera que :
- La cotisation retraite n’est pas appelé pour les praticiens non-thésé effectuant des remplacements.
- La cotisation maladie-maternité est due aux deux régimes si vous exercez une activité salariale complémentaire.
- La cotisation maladie-maternité est due à l’organisme pour lequel vous êtes affilié depuis le plus longtemps en cas d’activité libérale cumulée avec une activité commerciale, agricole ou une autre activité libérale.
- Le régime et les taux sont tous les mêmes pour tous les professionnels de la santé en ce qui concerne la CFP, la CRDS et la CSG.
- Les médecins conventionnés secteur 1 bénéficie d’une prise en charge partielle des allocations familiales par la CPAM.
- Le régime de retraite est le même pour tous les professionnels de santé libéraux.
- La caisse de retraite obligatoire pour les médecins secteur 1 est la CARMF.
Existe-t-il des régimes facultatifs ?
Oui, il existe de nombreux régimes sociaux facultatifs et cela touche un large panel :
- Perte d’emploi subi,
- Indemnités journalières pour maladie, incapacité ou invalidité,
- Retraite complémentaire,
- Complémentaire santé.
De nombreux organismes existent également, et de nombreux contrats pourront être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Cela vous permettra de réaliser, sous certaines conditions, des déductions fiscales intéressantes. Toutefois, il est important de préciser que le choix de sa complémentaire retraite ne doit pas se baser exclusivement sur les gains de défiscalisation obtenu au travers de la loi Madelin, il est question de votre future retraite.
Une analyse poussée et complète de vos besoins et de l’étendue de la couverture du risque est indispensable avant la souscription d’un contrat complémentaire.
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Webographie
Pour réaliser l’article « Le régime fiscal des professionnels de santé libéraux », nous nous sommes basés sur les liens suivants :
- LOIMADELIN – Fiscalité de la loi Madeline
- GEORGES – SSI : Quels changements pour les professionnels libéraux ?
- GEORGES – Le régime d’assurance maladie des PAMC
- INSTALLATION-LIBERALE – Guide d’installation
- LEGALSTART – Régime général ou Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI)
- URPS NOUVELLE AQUITAINE – Qu’est-ce que la CURPS ?
- WIKIPEDIA – Cotisations sociales en France
- WIKIPEDIA – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
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