Équipe de Soins Primaire - ESP - Statut Cabinet Médecine Libérale

L’équipe de soins primaire est l’une des formes que peut revêtir l’exercice médical coordonné.

Qu’est-ce qu’une équipe de soins primaire ? Quel est l’enjeu de l’ESP ? Pourquoi créer une ESP ? Comment créer une ESP ?

Toutes les réponses à vos questions concernant l’Équipe de Soins Primaire sont dans cet article proposé par PMD MÉDICAL, fournisseur de matériel médical depuis 1979.

Qu’est-ce qu’une Équipe de Soins Primaire ?

Une ESP est constituée de tout professionnel de la santé de 1er et 2nd recours de ville. Une ESP est composée au minimum d’un médecin généraliste et d’un professionnel issu du monde paramédical.

L’équipe constituante de l’ESP peut être ou non regroupée sur un même site, mais doit se retrouver autour d’une thématique médicale commune bénéficiant à leurs patients. Cela peut recouvrir aussi bien la prise en charge de personnes vulnérables, la prise en charge des soins palliatifs à domicile ou encore répondre à des demandes de soins en dehors des horaires d’ouverture des cabinets.

D’un point de vu réglementaire, l’ESP est une forme de coordination très souple. Cette dernière doit au minimum passer par la transmission organisée d’information et la mise en cohérence des interventions autour des patients des praticiens réunis en ESP.

L’article 64 de la loi pour la modernisation de notre système de santé (2016)

L’article 64 de la loi pour la modernisation de notre système de santé défini avec précision ce qu’est une ESP :

Après l’article L. 1411-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-11-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-11-1.-Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
« L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »

Pourquoi créer une ESP ?

Le but d’une ESP est “d’améliorer la prise en charge et le parcours de santé de la patientèle des professionnels réunis en ESP, par une meilleure coordination de leur action“.

Si l’action coordonnée est un véritable plus, à la fois pour le praticien et la patientèle, d’un point de vue financier, les aides proposées par l’ARS et l’AM sont de l’ordre du symbolique.

Deux avantages financiers :

Validation du forfait structure à la hauteur de 105€,
Droit aux aides conventionnelles CAIM et COSCOM lors de l’installation d’un cabinet médical en zone déficitaire

Comment créer une ESP ?

Comme nous l’avons vu, une ESP est un mode d’organisation volontaire et coordonnée, mis en place par des professionnels de santé de premier recours. L’ESP a pour objectif de réunir une équipe autour d’un projet commun de santé et améliorer la prise en charge et le parcours de santé de la patientèle.

Il faut pour cela :

Être au moins deux avec un médecin généraliste,
Avoir un minimum de patients en commun,
Présenter un projet ayant pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients,
S’assurer que la commune couverte par le projet corresponde bien à celle de sa patientèle,
Transmettre le projet à l’ARS en vue de la signature du contrat regroupement les engagements réciproques des acteurs.

Bien qu’aucune aide spécifique soit prévue par le fond d’intervention régionale pour l’installation d’une ESP, l’ARS peut intervenir dans ces projets comme facilitateur de mise en œuvre

Juridiquement parlant, la signature d’un ESP n’impose aucune forme juridique particulière.

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