Vous exercez en tant que médecin dans une zone qui n’est pas identifiée par l’ARS comme étant sous-dense mais souhaitez pouvoir apporter une contribution ponctuelle aux patients, confrères et consœurs de ces zones sous-denses ? La signature d’un CSTM vous permettra de bénéficier d’une aide à l’activité versée par l’AM et l’ARS.
Quel est le but du CSTM ?
Le CSTM répond à la problématique des territoires en zone sous-dense d’une manière originale si on le compare au CAIM, COTRAM ou COSCOM. En effet, pour pouvoir bénéficier des aides à l’activité procuré par l’un des trois contrats ci-dessus, il faut que vous soyez installé en zone sous-dense. Le CSTM concerne quant à lui les médecins exerçants habituellement en zone non qualifiée de sous-dense par l’ARS, souhaitant ponctuellement exercer dans ces zones sous-denses et ainsi répondre aux besoins en offre de soins des patients
Afin de pouvoir prétendre à l’adhésion d’un CSTM, voici les conditions demandées pour un médecin exerçant en zone non qualifié de sous-dense par l’ARS :
- Ne pas exercer dans une zone dense,
- Exercer une activité libérale conventionnée (secteur 1 ou 2),
- Exercer en zone sous-dense tel que défini par l’ARS,
- Être dans une démarche d’exercice coordonné (en groupe, CPTS ou ESP)
Le CSTM est un contrat de 3 ans, à renouvellement par tacite reconduction.
Qu’est-ce que le CSTM ?
Le CSTM, ou Contrat de Solidarité Territoriale Médecin, est un contrat tripartite, signé entre le médecin, l’ARS et la Caisse d’Assurance Maladie.
Le médecin s’engage à travailler au minimum 10 jours par an dans une zone qualifiée par l’ARS de sous-dense.
L’AM et l’ARS s’engagent quant à eux à verser une aide à l’activité d’un montant de 25% des honoraires liés à l’activité en zone pour le secteur 1. Concernant le secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée à tarif opposable, et sans dépassement d’honoraire.
La prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre en zone sous-dense peut être effectif sur la base de la grille de prise en charge des conseillers des caisses d’assurance maladie intervenant dans les instances paritaires conventionnelles.
Le montant de l’aide due est calculé par l’AM et l’ARS au terme de chaque année civile. En cas de signature du contrat à une autre date que le 1er janvier, le calcul se fera au prorata temporis. Les versements sont quant à eux effectués dans le courant du second trimestre de l’année civile suivant l’année de référence.
Attention, afin de pouvoir discriminer le travail réalisé en zone sous-dense, le médecin s’engage à facturer l’activité qu’il réalise dans ces zones sous le numéro de facturant qui lui a été attribué spécifiquement pour cette activité.
Qui peut bénéficier du CTSM ?
Afin de pouvoir bénéficier du CTSM, le seul critère de départ est de ne pas exercer son activité médicale dans une zone sous-dense.
Lorsqu’on souhaite ponctuellement pouvoir intervenir en zone sous-dense, sans s’y installer, le CSTM est le contrat qu’il vous faut étudier. Si vous être déjà installé ou allez-vous installer en zone sous-dense, ces contrats pourraient vous intéresser :
- Le CAIM
- Le COTRAM
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- ESP – Équipe de Soins Primaires
- CPTS – Communauté Professionnelles Territoriales de Santé
- Quelle différence entre ESP et CPTS ?
- CAIM – Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
- COTRAM – Contrat de transition pour les médecins
- CESP – Contrat d’engagement service public
- COSCOM – Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins
- OPTAM – Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
- PTMG – Praticien territorial de médecine générale
- CSTM – Contrat de solidarité territoriale médecin
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