Lorsqu’on s’installe dans un nouveau cabinet médical, il est capital de l’aménager de manière à ce que chacun s’y sente bien, du praticien à la patientèle.
Dans le but de bien encadrer l’aménagement des cabinets médicaux, classés en tant qu’ERP, des règles s’imposent que cela soit en matière des travaux d’aménagement obligatoires, de la sécurité incendie, de l’accessibilité ou de l’installation électrique.
La sécurité et l’accessibilité sont les deux points clés de l’aménagement d’un cabinet médical.
Quels travaux d’aménagement sont obligatoire dans mon cabinet médical ?
Un cabinet médical est un ERP, généralement de 5ème catégorie. A ce titre, votre cabinet médical doit être conforme à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le principe d’accessibilité est clairement défini au travers de normes très précises.
On entend par accessibilité du cabinet médical, tout le cheminement qui conduit le patient de la voirie à votre salle de soin.
Le fait d’être classé en 5ème catégorie apporte son lot de dérogation et de simplification par rapport à un ERP de 1ère catégorie par exemple.
Ainsi, pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie, seule une pièce en particulier doit être adaptée à l’accueil des PMR, cheminement inclus.
Si votre cabinet médical n’est pas encore accessible, alors des travaux de mise en conformité sont obligatoires comme par exemple :
- La création de plateforme de repos en cas de pente pour accéder au cabinet médical,
- La pose de bande de vigilance aux endroits à risques,
- Ne jamais avoir des fentes de plaques au sol dépassant les 2 centimètres,
- Mettre en place une signalétique adaptée,
- Respecter une certaine largeur pour les portes,
- Rendre l’ouverture des portes plus simple,
- Adapter le niveau d’éclairage,
- Supprimer les obstacles sur le passage,
- Protéger les obstacles en saillie.
Bien que le but soit de permettre à toute personne à mobilité réduite d’accéder à l’ensemble des soins prodigués sur un territoire, il existe une certaine souplesse et des cas dérogatoires.
Vous souhaitez approfondir le sujet ? Découvrez notre article l’accessibilité du cabinet médical aux PMR.
Quelles normes de sécurité pour mon cabinet médical ?
Bien qu’ERP, les cabinets médicaux ne nécessitent pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité, mais doivent toutefois répondre à des normes de sécurité précises. L’ensemble du cabinet médical doit avoir été pensé pour permettre une évacuation rapide en cas de sinistre, tout en permettant aux secours de pouvoir pénétrer dans le local.
La rédaction de consignes de sécurité et d’urgences doivent rappeler la conduite à tenir ainsi que l’ensemble des numéros d’urgence à disposition. La localisation de la trousse de 1er secours et de la zone d’évacuation des blessés doivent être clairement mentionné et facilement accessibles.
Ce matériel de premier secours doit être adapté à la nature des risques. Sans que cela soit exhaustif, voici une partie du matériel d’urgence que l’on retrouve très couramment dans un cabinet médical :
- Bande élastique adhésive
- Seringue
- Désinfectant
- Set de suture à usage unique
- Gant stérile
- Gant non stérile
- Fil de suture
- Lames de bistouri stérile
- ECG
- Tensiomètre
- Stéthoscope
Vous pouvez retrouver l’ensemble de vos consommables médicaux, ainsi que nos consommables médicaux en promotion sur notre site internet.
Quelles sont les normes incendie applicables ?
Le décret du 22 juin 1990 fixe le cadre réglementaire pour les normes incendies applicables dans un cabinet médical au titre du fait qu’il s’agit d’un ERP.
Votre ERP est classé comme ne pouvant pas recevoir plus de 19 personnes en même temps dans vos locaux ? Alors une réglementation allégée s’applique pour votre cabinet. Il aura pour obligation de veiller à ce que l’installation technique et les moyens de secours soient en bon état.
Le cabinet médical doit disposer d’un extincteur approprié au risque identifié, tous les 300m². Ces extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisable par le personnel et maintenu en état de fonctionnement. Un panneau doit signaler tout dispositif moins apparent que les autres.
Un système d’alarme de détection des fumées est également une obligation pour les cabinets médicaux. Cette alarme devra être équipé d’un système audible de tous les points du bâtiment dans lequel est hébergé votre local médical.
L’ensemble des consignes en cas d’incendie doit être indiqué sur le tableau d’affichage des consignes de sécurité au même titre qu’un plan d’évacuation pour les cabinets situés en sous-sol ou en étage.
Les sorties du local médical doivent être en nombre suffisante, signalées et balisées.
Normes de sécurité des installations électriques
Les normes de sécurité en matière d’installation électrique sont les mêmes que pour tous les ERP. Toutefois, les locaux médicaux sont classés parmi 4 catégories, définissant des besoins plus précis en matière de normes de sécurité électrique.
- 1ère catégorie : Local servant à donner les soins aux patients, à réaliser des consultations sans aucune intervention sur les organes internes du patient.
- 2ème catégorie : Local servant à faire de la petite chirurgie sans intervention sur les organes internes du patient.
- 3ème catégorie : Local servant à faire des opérations, notamment sur les organes internes mais toujours à bonne distance du cœur.
- 4ème catégorie : Local servant à réaliser des opérations ou des soins intensifs sur un patient.
Pour les locaux de 4ème catégorie, la panne réseau doit être prise en considération et permettre l’alimentation électrique pendant au minimum 15 secondes.
Comme pour toutes les installations électriques d’un ERP, la présence de douilles voleuses ou de fiche multiple sont strictement interdites.
Le rail d’équipotentialité est indispensable dès lors que la salle est classée en 3ème ou 4ème catégorie.
Afin d’éviter une coupure de l’éclairage accidentel, le cabinet dispose d’au moins deux circuits normaux séparés. En outre, un système d’éclairage balisant le chemin d’évacuation sera mis en place dès lors que la surface est supérieure à 100m².
Amiante et risque naturel / technologique
Par décret de 2004, les établissements recevant du public doivent avoir réalisé un diagnostic amiante. Le professionnel à l’obligation de conserver un dossier technique spécial amiante pour son cabinet médical.
Vous êtes locataire de votre cabinet médical ? Votre propriétaire à l’obligation de vous informer de tous les risques naturels ou technologiques entourant votre cabinet médical. Cela concerne aussi bien les risques d’inondations que d’un site classé SEVESO par exemple.
Dossier Installation de son cabinet
Pour vous permettre d’aller plus loin dans votre projet d’installation de cabinet médical, nous vous proposons de découvrir notre sélection d’articles. Fournisseur de matériel médical, nous accompagnons les professionnels de la santé depuis 1979 dans leurs projets d’installation de cabinet médical, appelez-nous au 04 66 27 28 26.
Témoignages d’installation
- Comment réussir l’installation de son cabinet médical ?
- Installation de cabinet médical : Témoignage d’une dermatologue
- Installation cabinet médical à Paris
La réglementation
Les modes d’exercice
- Remplacement ou collaboration libérale ?
- ESP – Équipe de Soins Primaires
- CPTS – Communauté Professionnelles Territoriales de Santé
- Quelle différence entre ESP et CPTS ?
Les aides financières, contrats et zonage
- Quelles aides financières pour l’installation de mon cabinet médical ?
- Quelle différence entre ZFU-TE et ZRR ?
- Installer son cabinet médical en ZFU-TE
- Installation cabinet médical libéral : Les aides en zone déficitaire
- CAIM – Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
- COTRAM – Contrat de transition pour les médecins
- CESP – Contrat d’engagement service public
- COSCOM – Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins
- OPTAM – Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
- PTMG – Praticien territorial de médecine générale
- CSTM – Contrat de solidarité territoriale médecin
L’équipement pour s’installer
- Bien choisir sa table de chirurgie esthétique
- Cabinet de dermatologie : le matériel indispensable
- Divan d’examen : Le guide d’achat
- Quel dermatoscope acheter ?
- Autoclave : le guide d’achat
- Comment choisir son plafonnier médical ?
- Comment bien acheter son tensiomètre ?
Webographie
Pour réaliser l’article « Aménagement et normes pour un cabinet médical », nous nous sommes basés sur les liens suivants :
- Ordre national des chirurgiens-dentistes – Installations électriques et éclairage
- MG France – Accessibilité du cabinet médical
- Conseil départemental de l’Ordre des médecins 31 – Les normes incendies applicables aux cabines médicaux
- MACSF – Les obligations à respecter pour exercer dans votre local
- HandiNormes – Comment rendre son cabinet médical accessible ?
- IllicoTravaux – Aménagement d’un cabinet médical
- Le blog du matériel médical – 3 conseils pour l’équipement de votre cabinet médical
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